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Décret du 9 novembre 2026

portant admission à la retraite (magistrature) - Mme MICHEL-AMSELLEM (Valérie)

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Décret sur le départ à la retraite d'une conseillère à la Cour de cassation

Résumé. Un décret annonce le départ à la retraite d'une conseillère de la Cour de cassation et charge le Premier ministre et le ministre de la justice de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (Bénéficiaires des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite) (2°), L. 4 (1°) et L. 24, paragraphe 1 (1°) ;

Vu la demande l'intéressée du 10 septembre 2026,

Décrète :

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Retraite d'une conseillère à la Cour de cassation

Résumé. Une conseillère à la Cour de cassation prend sa retraite en janvier 2027.

Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, conseillère à la Cour de cassation, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 26 janvier 2027.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2