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Arrêté du 9 novembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles du label rouge pour les poulets fermiers

Résumé. Les règles du label rouge pour les poulets fermiers changent temporairement à cause de problèmes de santé et d'approvisionnement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2025 portant homologation des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Modification temporaire du cahier des charges du label rouge pour les poulets fermiers

Résumé. À cause d'un problème de santé, les règles pour le label rouge des poulets fermiers changent temporairement.

En raison d'application d'une mesure sanitaire affectant l'approvisionnement en poussins, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » est modifié temporairement du 7 octobre 2026 au 26 avril 2027.
Au chapitre « 5.2.1. Oisillons mis en place », la valeur-cible du point à contrôler S1 « Conformité du croisement avec le produit terminal » est remplacée par la valeur-cible suivante :
« Les croisements autorisés sont issus de la catégorie “Poulet à pattes blanches non cou-nu et cou-nu” du répertoire des croisements utilisables pour la production de volailles Label Rouge. »

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Modification temporaire du label rouge pour les poulets

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles du label rouge pour les poulets en raison de problèmes d'approvisionnement en poussins.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur compétitivité,

P. REBEYROL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2