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Arrêté du 5 novembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles d'alimentation des brebis du Roquefort en cas de sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour nourrir les brebis du Roquefort sont assouplies temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu la communication par la Commission européenne de la modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique (communication relative à l'approbation d'une modification standard « Roquefort » C/2026/2834 publiée le 25 mai 2026) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 12 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Assouplissement des règles d'alimentation des brebis pour le Roquefort

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour nourrir les brebis du Roquefort sont assouplies temporairement.

En raison d'un épisode de sécheresse, le chapitre 5 : « Description de la méthode d'obtention du produit, 5.1 « Production du lait », 5.1.2 « Alimentation » du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » est modifié temporairement comme suit, pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
La disposition suivante :
« Les brebis sont élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins aux trois quarts, évalué en matière sèche et par an, de l'aire géographique de production. »
est remplacée par :
« Les brebis sont élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins à 50 %, évalué en matière sèche et par an, de l'aire géographique de production. »
La disposition suivante :
« Les fourrages secs ou fermentés proviennent essentiellement de l'exploitation. »
est supprimée.
La disposition suivante :
« Quelle que soit leur provenance, les achats extérieurs à l'exploitation, hors paille et moutures à façon ou équivalent, de fourrages, céréales et aliments complémentaires, destinés aux brebis et agnelles de renouvellement, ne dépassent pas en moyenne, par troupeau et par an, 200 kilogrammes de matière sèche par brebis laitière présente sur l'exploitation. Le nombre de brebis laitières présentes correspond à l'effectif présent à la mise bas. »
est remplacée par :
« Quelle que soit leur provenance, les achats extérieurs à l'exploitation, hors fourrages et luzerne déshydratée (à brins longs ou sous forme de bouchons ou de pellets) non intégrée à un aliment composé, hors paille et moutures à façon ou équivalent, de céréales et aliments complémentaires, destinés aux brebis et agnelles de renouvellement, ne dépassent pas en moyenne, par troupeau et par an, 200 kilogrammes de matière sèche par brebis laitière présente sur l'exploitation. Le nombre de brebis laitières présentes correspond à l'effectif présent à la mise bas. »
La disposition suivante :
« En période de stabulation, la ration journalière individuelle comporte au minimum un kilogramme de matière sèche de foin, en moyenne sur le troupeau. »
est remplacée par :
« En période de stabulation, la ration journalière individuelle comporte au minimum 800 (huit cents) grammes de matière sèche de foin, en moyenne sur le troupeau. »

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2