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Arrêté du 5 novembre 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Crème de Bresse »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour la Crème de Bresse à cause de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour faire la Crème de Bresse sont changées temporairement pour aider les producteurs.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 384/2014 de la Commission du 3 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Crème de Bresse [AOP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 12 octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Assouplissement temporaire des règles pour la Crème de Bresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer la Crème de Bresse sont assouplies pendant un an.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » est modifié temporairement, pour la période du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, comme suit :

1. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :

« Au minimum 80 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »
sont modifiées comme suit :
« Au minimum 50 % de la ration totale annuelle du troupeau, exprimée en matière sèche, est issue de l'aire géographique définie au chapitre 3 du présent cahier des charges. »

2. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :

« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 75 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année. »
sont modifiées comme suit :
« L'alimentation du troupeau est basée sur un système fourrager qui représente au minimum 60 % en matière sèche de la ration totale des vaches en moyenne sur l'année.

3. Au chapitre : « 5.2. Alimentation du troupeau », les dispositions suivantes :

« L'apport en compléments alimentaires est limité à 1 800 kilogrammes par vache et par an. »
sont modifiées comme suit :
« L'apport en compléments alimentaires est limité à 2 300 kilogrammes par vache et par an.

4. Au chapitre 9 : « Exigences nationales » - Tableau/ligne 3 (hors-entête) : « Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique », les dispositions suivantes :

«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 80 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau Documentaire

»,
sont modifiées comme suit :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation
Part de la ration alimentaire distribuée aux vaches laitières issue de l'aire géographique > 50 % en matière sèche de la ration totale annuelle du troupeau Documentaire

».

En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Modification temporaire du cahier des charges de la Crème de Bresse

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'alimentation des vaches pour la production de la Crème de Bresse à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Arrêté du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2