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Délibération du 16 septembre 2026

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Modification des codes RDS pour deux radios en Polynésie française

Résumé. L'ARCOM a changé les codes de deux radios en Polynésie française en supprimant un service et en ajoutant un autre.

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Modification des codes RDS pour les radios en Polynésie française

Résumé. L'ARCOM a mis à jour les codes RDS pour deux radios en Polynésie française, en supprimant un service et en ajoutant un autre.

Par délibération en date du 16 septembre 2026, l'ARCOM, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé, au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 19 août 2026, de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.

ANNEXE 1
SUPPRESSION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)
Territoire concerné
ou radio spécifique
Rires et Chansons Tahiti FE3B RIRE&CH Polynésie

ANNEXE 2
AJOUT LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)
Territoire concerné
ou radio spécifique
Nostalgie Tahiti FE3B NOSTALGI Polynésie

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Fait à Paris, le 16 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Délibération du 16 septembre 2026