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Arrêté du 13 septembre 2026

pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles renforcés à la frontière espagnole et indemnités militaires

Résumé. Des contrôles plus stricts sont installés à la frontière espagnole pour gérer les migrants, et les soldats qui y travaillent reçoivent une compensation.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Contrôles renforcés à la frontière espagnole et indemnités militaires

Résumé. Des contrôles renforcés sont mis en place à la frontière espagnole pour gérer l'afflux de migrants, et les militaires qui y participent reçoivent une indemnité.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret° n° 2023-910 du 29 septembre 2023 susvisé les missions relatives aux contrôles renforcés à la frontière espagnole mis en œuvre du 1er au 30 septembre 2026 dans les départements frontaliers de l'Ariège, de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, rendus nécessaires par l'exceptionnelle tension liée aux entrées irrégulières enregistrées au cours des deux dernières semaines du mois d'août 2026 le long de la route atlantique, qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
Les militaires d'active de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. MARTIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. BOISNAUD

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Arrêté du 13 septembre 2026
Article 1
Article 2