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Arrêté du 30 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

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Réorganisation des unités de la gendarmerie pour les réserves

Résumé. La gendarmerie réorganise ses unités de réserve en changeant leurs noms et leurs missions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 (Organisation de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale du 29 juin 2026,

Arrête :

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Réorganisation des unités du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse réorganise ses unités en modifiant leurs noms et leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs,

F. BRÉMAND

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2