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Arrêté du 17 septembre 2026

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PARIS STADE DE FRANCE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris

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La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 (Délégation de signature au ministère des Transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Une zone interdite est créée temporairement à Saint-Denis pour des raisons de sécurité pendant la visite du Pape.

Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé, le vendredi 25 septembre 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PARIS STADE DE FRANCE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près du Stade de France pour la visite du Pape, avec des règles d'utilisation précises.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Saint-Denis pour la visite du Pape, et les règles sont expliquées dans une annexe.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite temporaire près du Stade de France pour la visite du Pape, en vigueur à partir du 25 septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2026.

En vigueur depuis le 25 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Saint-Denis pour la visite du Pape le 25 septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

C. COLARDELLE

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe