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Arrêté du 16 septembre 2026

modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 août 2020
Art. Annexe
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Modification des transferts et emplois temporaires dans certains groupes

Résumé. Les droits et le nombre maximal d'emplois temporaires sont modifiés pour certains groupes d'emplois dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2026 modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Application des nouvelles règles de rémunération en septembre 2026

Résumé. Un nouvel arrêté précise que les nouvelles règles de salaire s'appliquent à partir de septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2026.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. GILLIERS-VAN REYSEL

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5