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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
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1 modifié
En vigueur depuis le 20 septembre 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2026.
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En vigueur depuis le 20 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. GILLIERS-VAN REYSEL
En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026