Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations et renouvellements au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle assesseure suppléante et renouvelle les mandats de deux assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2026, Mme Marie Caroline PRUDHOMME est désignée en qualité d'assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les mandats de Mme Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC et de M. Michel LE CARDUNER, en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont renouvelés, à compter du 21 septembre 2026.
1 version