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Changement de nom d'un service radio
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Rire et Chansons Tahiti » est remplacé par « Nostalgie Tahiti ».
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modifiant le nom du service Rire et Chansons Tahiti
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2012-589 du 24 juillet 2012 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour SARL PAC FM), du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2017-PF-07 du 7 juin 2017 et n° 2022-PF-07 du 29 juillet 2022 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Tahiti ;
Vu la décision n° 2013-811 du 8 décembre 2013 (Modification des règles de consultation des documents pour les ventes aux enchères), du Conseil, reconduite par les décisions n° 2018-PF-03 du 29 août 2018 et n° 2023-PF-03 du 7 février 2024 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Tahiti ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL PAC FM ;
Vu le courrier en date du 19 novembre 2024 par lequel la SARL PAC FM a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de modification des engagements conventionnels et de changement de dénomination du service Rire et Chansons Tahiti ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 19 août 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Rire et Chansons Tahiti » est remplacé par « Nostalgie Tahiti ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL PAC FM et publiée au Journal officiel de la République française ainsi qu'au Journal officiel de la Polynésie française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI