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Décret du 18 septembre 2026

portant nomination de la sous-préfète de Nontron - Mme MILLET (Frédérique)

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Nomination d'une sous-préfète à Nontron

Résumé. Frédérique Millet est nommée sous-préfète de Nontron pour trois ans, avec un contrôle de l'application des règles par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V ;

Vu le procès-verbal de la commission de sélection établi le 23 janvier 2026,

Décrète :

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Nomination d'une nouvelle sous-préfète

Résumé. Frédérique Millet est nommée sous-préfète de Nontron pour trois ans.

Mme Frédérique MILLET, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée sous-préfète de Nontron (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que les règles du décret sont bien appliquées.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2