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Arrêté du 7 septembre 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums dans les coopératives

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimums pour les employés des coopératives de consommateurs à partir de juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 16 octobre 2014 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2021 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 16 octobre 2014 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 934 du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima du 1er juillet 2026, à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 16 octobre 2014 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 4 août 2026 (NOR : TRST2621096V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouveaux salaires minimums pour les coopératives de consommateurs salariés

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimums pour les employés des coopératives de consommateurs salariés à partir de juillet 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 16 octobre 2014, les stipulations de l'avenant n° 934 du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima du 1er juillet 2026, à la convention collective nationale susvisée.

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Nouveaux salaires minimums pour les coopératives de consommateurs salariés

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum entre en vigueur pour les employés des coopératives de consommateurs salariés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/30, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3