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Arrêté du 16 septembre 2026

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords et décisions dans les entreprises

Résumé. Un arrêté permet aux entreprises de prendre des accords pour améliorer les conditions de travail, mais certains doivent être approuvés par le gouvernement.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2026 (Arrêté du 21 mai 2026 sur les accords de travail dans le secteur social) relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément), en date du 10 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Agrément d'accords et décisions en entreprise

Résumé. Un arrêté autorise des accords et décisions dans les entreprises, sous conditions légales.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Désapprobation de certains accords et décisions d'entreprises

Résumé. Certains accords et décisions d'entreprises ne sont pas approuvés par le gouvernement.

Ne sont pas agréés les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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Modification des accords et décisions unilatérales en matière de droit du travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des accords et décisions unilatérales visant à améliorer les conditions de travail dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, modifiant certaines règles pour les entreprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accords et décisions en matière de travail

Résumé. Un tableau répertorie les accords entre associations et employeurs sur le temps de travail, les congés et les primes.
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Avantages pour les associations

Résumé. Un tableau répertorie les avantages accordés à différentes associations, comme des primes ou des formations.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. JOURDAN

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe