Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er septembre 2026

portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Gaëtan Santos comme conseiller spécial

Résumé. Gaëtan Santos est nommé conseiller spécial d'une ministre, et cette nomination est officialisée par un arrêté.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 (Nominations au sein du ministère de l'agriculture) portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Gaëtan Santos comme conseiller spécial

Résumé. Gaëtan Santos, déjà conseiller, est nommé conseiller spécial de la ministre en charge du parlement et des élus locaux.

M. Gaëtan SANTOS, conseiller en charge du parlement et des élus locaux depuis le 13 octobre 2025 est nommé conseiller spécial de la ministre, en charge du parlement et des élus locaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination importante.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Annie GENEVARD

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2