Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2026

portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Maurice Meda à la présidence de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. M. Maurice Meda reste président de la Cour nationale du droit d'asile pour un an de plus.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de M. Maurice Meda à la tête de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. M. Maurice Meda est reconduit comme président de la Cour nationale du droit d'asile pour un an.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 septembre 2026, M. Maurice MEDA est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour la période du 1er octobre 2026 au 23 août 2027 inclus.

Arrêté du 14 septembre 2026