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Arrêté du 4 août 2026

portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 30 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Création d'un brevet pour les éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Un nouveau brevet pour enseigner la plongée subaquatique est créé.

Il est créé une mention « activités de plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Les compétences requises pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Pour obtenir ce diplôme, il faut maîtriser quatre compétences : organiser des projets d'animation, promouvoir les activités de la structure, enseigner la plongée subaquatique et diriger des plongées jusqu'à 20 mètres.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pour les éducateurs sportifs en plongée) est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'initiation dans le champ des activités de plongée subaquatique et d'apprentissage en plongée subaquatique en scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
  • bloc de compétences 4 (BC4) : diriger la plongée pour les activités de plongée subaquatique en scaphandre entre 0 et 20 mètres.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Nouveaux référentiels pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Un arrêté précise les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme de plongée subaquatique.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en plongée

Résumé. Pour devenir éducateur sportif en plongée subaquatique, il faut avoir des compétences en secourisme, un permis bateau, une expérience de plongée et réussir un test.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code (Certificat de secourisme obligatoire pour les futurs éducateurs sportifs), sont complétées comme suit :
a) Etre titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme « premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) » ou son équivalent, en cours de validité ;
b) Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;
c) Justifier d'aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 40 mètres - PA40 telles que définies à l'annexe III-14 a du code du sport ;
d) Justifier d'une expérience de soixante plongées au minimum en milieu naturel dont quinze au-delà de trente mètres réalisées au cours des trois années précédant l'entrée en formation ;
e) Justifier d'aptitudes techniques relatives à la pratique des activités de plongée subaquatique permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers en plongée subaquatique.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production de l'attestation de réussite à la formation de secourisme susvisée assortie, le cas échéant, de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
b) La production du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;
c) La production d'un brevet PA40 ou d'une attestation d'aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 40 mètres - PA40 conforme au modèle figurant en annexe IV du présent arrêté, délivrée par un enseignant niveau 3 minimum, au sens de l'annexe III-15 b du code du sport ;
d) La production d'une attestation d'expérience de soixante plongées au minimum en milieu naturel dont quinze au-delà de trente mètres, réalisées au cours des trois années précédant l'entrée en formation délivrée par un enseignant niveau 3 minimum, au sens de l'annexe III-15 b du code du sport ;
e) La réalisation d'un test d'exigences préalables tel que décrit en annexe II au présent arrêté. Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Conditions pour enseigner la plongée subaquatique

Résumé. Pour enseigner la plongée, il faut savoir évaluer les risques, anticiper les dangers, maîtriser les gestes de secours et organiser des séances de découverte en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités de plongée subaquatique ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance de découverte des activités subaquatiques, en milieu naturel et/ou artificiel, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de :
a) Une mise en situation portant sur l'assistance à un pratiquant en scaphandre dans l'espace d'évolution 0-20 mètres :
Le candidat assure un sauvetage en scaphandre pour un pratiquant de plongée subaquatique en scaphandre situé à une profondeur de vingt mètres en milieu naturel, et le remonte en sécurité, en prenant en compte ses besoins d'assistance, jusqu'à la prise en charge des secours en surface ;
b) Une mise en place d'une séance de découverte des activités subaquatiques en sécurité :
Le candidat tire au sort et prépare pendant vingt minutes maximum une séance de découverte de plongée subaquatique, avec scaphandre, qu'il conduit en milieu naturel pendant quinze minutes minimum à soixante maximum en immersion pour un pratiquant situé à une profondeur de six mètres maximum. Elle est suivie d'un entretien de dix minutes portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Épreuves et évaluation pour le diplôme de plongée subaquatique

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme de plongée subaquatique sont évaluées selon des règles précises et les détails des compétences à maîtriser sont donnés en annexe.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Les compétences requises pour le diplôme de plongée subaquatique) figurent en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Qualifications pour la formation en plongée subaquatique

Résumé. L'article définit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre de la formation au brevet professionnel de plongée subaquatique.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique » sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport.

b) Les formateurs permanents :

Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « valoriser les activités et les projets d'une structure du champ du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'initiation dans le champ des activités de plongée subaquatique et d'apprentissage en plongée subaquatique en scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 4 (BC4) « diriger la plongée pour les activités subaquatiques en scaphandre entre 0 et 20 mètres » doivent :

- être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima dans le champ de l'encadrement sportif des activités de plongée subaquatique et d'une qualification menant à la fonction d'enseignant niveau E-4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport ;
- justifier d'au moins huit mois d'expérience dans le champ de l'encadrement sportif en activités de plongée subaquatique au cours des cinq dernières années.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports sont dispensés de ces exigences dans le respect des dispositions du code du sport pour les actions en immersion.

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent :

- être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima dans le champ de l'encadrement sportif des activités de plongée subaquatique et d'une qualification menant à la fonction d'enseignant niveau E-4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport ;
- justifier d'au moins huit mois d'expérience dans le champ de l'encadrement sportif en activités de plongée subaquatique au cours des cinq dernières années.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « valoriser les activités et les projets d'une structure du champ du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'initiation dans le champ des activités de plongée subaquatique et d'apprentissage en plongée subaquatique en scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 4 (BC4) « diriger la plongée pour les activités subaquatiques en scaphandre entre 0 et 20 mètres » doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima dans le champ de l'encadrement sportif des activités de plongée subaquatique et d'une qualification menant à la fonction d'enseignant niveau E-4 au sens de l'Annexe III-15 b du code du sport et justifier d'au moins huit mois d'expérience dans le champ de l'encadrement sportif en activités de plongée subaquatique au cours des cinq dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports sont dispensés de ces exigences dans le respect des dispositions du code du sport pour les actions en immersion.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Dispenses et allègements pour la formation d'éducateur sportif en plongée

Résumé. Un arrêté précise les dispenses et allègements pour la formation d'éducateur sportif en plongée subaquatique.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique » figure en annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Conditions pour valider l'expérience en plongée subaquatique

Résumé. Pour obtenir un diplôme de plongée subaquatique, il faut prouver son expérience et ses compétences en sécurité.

Le candidat qui sollicite une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique » doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 4 (Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en plongée) du présent arrêté. Le justificatif de validation à ces exigences est à joindre à la demande de recevabilité.
Le candidat qui souhaite valider le bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'initiation dans le champ des activités de plongée subaquatique et d'apprentissage en plongée subaquatique en scaphandre dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doit :
a) Décrire les activités de conception, de conduite en sécurité et d'évaluation de séances et de cycles de séances de découverte et d'initiation dans le champ des activités de plongée subaquatique et d'apprentissage en plongée subaquatique en scaphandre qu'il a mises en œuvre, dans le dossier de validation conformément à l'article R. 6412-3 du code du travail (Dépôt et limites des dossiers de validation des acquis de l'expérience).
b) Justifier du niveau de maitrise technique et sécuritaire attendu à travers la situation suivante, organisée par le jury du diplôme prévu à l'article A. 212-41 du code du sport (Validation des acquis de l'expérience pour les diplômes sportifs).
Le candidat assure un sauvetage en scaphandre pour un pratiquant de plongée subaquatique en scaphandre situé à une profondeur de vingt mètres en milieu naturel, et le remonte en sécurité, en prenant en compte ses besoins d'assistance, jusqu'à la prise en charge des secours en surface.
Le justificatif de satisfaction au niveau de maitrise technique et sécuritaire susmentionné est à joindre au dossier à l'étape d'évaluation par le jury.
Le bloc de compétences 4 (BC4) « diriger la plongée pour les activités subaquatiques en scaphandre entre 0 et 20 mètres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique » ne peut pas être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en plongée

Résumé. Les éducateurs sportifs en plongée doivent suivre une formation de mise à niveau tous les cinq ans pour assurer la sécurité des pratiquants.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de plongée subaquatique », est tenu de suivre, tous les cinq ans, une formation de mise à niveau en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité en plongée subaquatique, défini par arrêté pris en application de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Avis obligatoire pour la formation en plongée

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en plongée, les organismes doivent obtenir l'avis d'un expert national.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou de son représentant prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique ».

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Suppression de la formation de moniteur de plongée subaquatique

Résumé. La formation de moniteur de plongée subaquatique est supprimée à partir du 1er mai 2027 et le diplôme correspondant est abrogé en 2028.

A compter du 1er mai 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" est abrogé à compter du 1er mai 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2016Art. 1 : Création d'un brevet pour les éducateurs sportifs en plongée
→ Version 2
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 2 : Prérogatives du brevet professionnel de plongée subaquatique
→ Version 2
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 3 : Compétences du diplôme de plongée subaquatique
→ Version 4
- Arrêté du 1er décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

C. MACRESY-DUPORT

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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