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Arrêté du 7 septembre 2026

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans l'industrie céramique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'industrie céramique devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 ;

Vu l'accord du 29 juin 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 4 août 2026 (NOR : TRST2621161V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouvel accord salarial obligatoire dans l'industrie céramique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'industrie céramique devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989, les stipulations de l'accord du 29 juin 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail (Adhésion aux conventions et accords collectifs), qui prévoient que toute organisation syndicale d'employeurs non réprésentative peut également adhérer à une convention ou un accord.

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Extension d'un accord sur les salaires dans l'industrie céramique

Résumé. Un accord sur les salaires dans l'industrie céramique devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur les salaires dans l'industrie céramique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'industrie céramique devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/30, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3