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Décret n°2026-879 du 17 septembre 2026

relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat

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Modification du code des transports pour les aéroports

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour adapter les règles de fonctionnement des aéroports, notamment en précisant la composition et le rôle des commissions consultatives économiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports ;

Vu la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6325-54 (Conditions de création d'une commission consultative économique pour les aéroports), D. 6325-66 (Composition et fonctionnement de la commission consultative économique des aéroports parisiens), D. 6325-70 (Nomination des membres de la commission économique de Paris-Le Bourget) et D. 6325-73 (Composition de la commission consultative économique des aérodromes) ;

Vu l'avis n° 2026-053 de l'Autorité de régulation des transports en date du 7 juillet 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Modification du code des transports

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour adapter certaines règles de fonctionnement.

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Présidence par le ministre en cas d'absence) à 5 (Mise à jour des articles du Code des transports pour l'outre-mer) du présent décret.

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Présidence par le ministre en cas d'absence

Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut présider la commission des prix de l'aéroport de Paris en cas d'absence du président, sans pouvoir voter.

A modifié les dispositions suivantes :

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Présidence exceptionnelle de la commission financière de l'aéroport Paris-Le Bourget

Résumé. Le ministre chargé de l'aviation civile peut présider la commission financière de l'aéroport Paris-Le Bourget en cas d'absence du président, sans droit de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision de la composition d'une commission consultative économique

Résumé. La commission consultative économique des aérodromes de l'État précise désormais sa composition et son fonctionnement, avec plus de représentants des collectivités territoriales pour les aéroports proches.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des articles du Code des transports pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les articles du Code des transports pour les territoires d'outre-mer, en ajustant les références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Publication et exécution d'un décret

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Décret n°2026-879 du 17 septembre 2026
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Article 3
Article 4
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