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Arrêté du 16 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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Augmentation de l'indemnité du directeur de l'Institut des avocats

Résumé. L'indemnité annuelle du directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats passe à 12 000 euros.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817 relative aux avocats aux conseils et à la Cour de cassation, modifiée en dernier lieu par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;

Vu le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 (Indemnité annuelle pour le directeur d'un institut de formation pour avocats) fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation,

Arrête :

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Augmentation du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité annuelle du directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats augmente à 12 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires civiles et du sceau,

V. DELNAUD

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2