Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 septembre 2026

portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'une juge pour la cour des demandes d'asile

Résumé. Une juge expérimentée est reconduite pour gérer les demandes d'asile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Une juge expérimentée est reconduite à la tête d'une cour qui s'occupe des demandes d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 septembre 2026, Mme Nadia MARIK-DESCOINGS, première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2026.

Arrêté du 17 septembre 2026