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Arrêté du 7 septembre 2026

portant extension d'un accord territorial (Orne-Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

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Arrêté du 7 septembre 2026 sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Résumé. Un nouvel accord fixe la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie dans l'Orne et le Calvados à partir de juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Orne-Calvados) du 8 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 4 août 2026 (NOR : TRST2621108V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouvelle prime d'ancienneté pour les métaux en Normandie

Résumé. Un nouvel accord fixe le montant de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie dans l'Orne et le Calvados à partir de juillet 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Orne-Calvados) du 8 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Extension d'un accord sur la prime d'ancienneté

Résumé. Un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie devient obligatoire à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Publication d'un accord sur les primes d'ancienneté

Résumé. Un nouvel accord sur les primes d'ancienneté dans la métallurgie sera publié et appliqué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026-30, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 5