Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 14 septembre 2026

portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ de Morgane Cure de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Morgane Cure quitte son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er octobre 2026.

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 (Fonctionnement des autorités administratives indépendantes) de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendante ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Morgane Cure à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Morgane Cure quitte son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er octobre 2026.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Morgane Cure, à compter du 1er octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

U. BERKANI

Décision du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2