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Décret n°2026-874 du 17 septembre 2026

portant modification du décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement

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Prolongation de l'aide aux entreprises sinistrées par les incendies

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 4 octobre 2026 l'aide exceptionnelle pour les entreprises touchées par des incendies de forêt et met à jour la liste des villes éligibles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 130-1 (Calcul de l'effectif salarié pour la sécurité sociale) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2026-776 du 14 août 2026 (Aide exceptionnelle pour les petites entreprises touchées par des incendies de forêt) portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement, notamment ses articles 1er (Aide exceptionnelle pour les entreprises victimes d'incendies)

et 2 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 septembre 2026,

Décrète :

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Prolongation de l'aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées

Résumé. L'aide exceptionnelle de l'État pour les entreprises touchées par des incendies de forêt est prolongée jusqu'au 4 octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Modification des annexes d'un décret

Résumé. Un décret remplace une annexe par deux nouvelles annexes.

L'annexe du même décret est remplacée par les annexes 1 et 2 au présent décret.

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre du travail et des solidarités doit appliquer ce décret.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des communes éligibles à une aide exceptionnelle

Résumé. La liste des villes pouvant recevoir une aide spéciale pendant l'été 2026 est mise à jour.
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Liste des communes éligibles à une aide exceptionnelle

Résumé. Une liste de villes peut recevoir une aide spéciale pendant un mois et demi en 2026.

Fait le 17 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Décret n°2026-874 du 17 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe