JORF n° 0185 du 9 août 2026

Décret n° 2026-753 du 8 août 2026 portant application de l'article L. 232-9 du code de la sécurité intérieure et portant autorisation de traitements de données à caractère personnel relatifs à la collecte d'information dans les ports de plaisance

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux règles et procédures complémentaires aux règles et services de la circulation aérienne militaire et aux procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire, applicables aux aéronefs sans équipage à bord en temps de paix

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 21 avril 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (COOPERATIVE MARITIME ETAPLOISE Le Portel)

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Arrêté du 6 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 août 2026 portant extension de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

Arrêté du 5 août 2026 portant extension de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Décret n° 2026-754 du 8 août 2026 portant modification des règles spécifiques applicables devant la cour d'assises de Mayotte

Décret n° 2026-755 du 5 août 2026 portant diverses dispositions en matière de formation en ostéopathie animale et dans l'enseignement agricole

Décret n° 2026-756 du 5 août 2026 modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale

Décret n° 2026-757 du 8 août 2026 pris pour l'application des articles 10 et 18 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage des pommes

Arrêté du 7 août 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Décision du 17 juillet 2026 modifiant la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2026-758 du 7 août 2026 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Helsinki le 4 avril 2023 (1)

Décret n° 2026-759 du 7 août 2026 portant publication de la décision CM-II-18-5-6 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Arrêté du 6 août 2026 fixant pour l'année 2026 les modalités d'accès au corps des directeurs d'hôpital par la voie de la liste d'aptitude

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 8 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Décret du 7 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RENÉ (Catherine)

Décret du 7 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PECH (Manon)

Décret du 7 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOLIGEZ (Matthieu)

Décret du 7 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. TEBAA (Maxime)

Décret du 7 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 août 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 7 août 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 7 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 août 2026 portant radiation des cadres (magistrature)

Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 31 juillet 2026 portant démission d'un élu de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Ile-de-France)

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 7 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Décret du 7 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

Décret du 7 août 2026 portant radiation (enseignement supérieur)

Arrêté du 6 août 2026 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 6 août 2026 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)