Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 17 juillet 2026

modifiant la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Deux hauts fonctionnaires peuvent désormais signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale.

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 28 avril 2025 (Nomination d'un directeur des affaires juridiques et responsabilités ministérielles) portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. BUGE (Éric) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 23 mai 2025 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale.

L'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Adrien LENOIR, administrateur de l'Etat, et à Mme Katia DE SCHOTTEN, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

E. BUGE

Décision du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2