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Arrêté du 7 août 2026

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement sur les céréales

Résumé. Un nouveau règlement pour tester et enregistrer les variétés de céréales en France a été approuvé, remplaçant l'ancien arrêté.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Céréales à paille »,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Approbation d'un règlement pour les céréales

Résumé. Un nouveau règlement pour tester et enregistrer les variétés de céréales en France a été approuvé.

Le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5a910057-c0fa-4166-be7c-873de0a23bfd
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Annulation d'un arrêté sur les céréales

Résumé. Un ancien arrêté sur les céréales est annulé pour faire place à un nouveau règlement.

L'arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

M.-C. LE GAL

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3