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Décret n°2026-762 du 8 août 2026

relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

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Création d'une école d'électronique à Cergy

Résumé. Un décret crée une école d'électronique à Cergy pour former des ingénieurs et encourager la recherche, en précisant les modalités de mise en œuvre et les responsabilités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-5 (Transformation des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2026,

Décrète :

Fait le 8 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Décret n°2026-762 du 8 août 2026
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales