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Arrêté du 31 juillet 2026

portant démission d'un élu de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un élu de la chambre d'agriculture

Résumé. Un élu de la chambre d'agriculture peut être remplacé par son suppléant et contester cette décision.

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Démission d'un élu agricole et remplacement

Résumé. Un élu de la chambre d'agriculture est déclaré démissionnaire et remplacé par son suppléant, avec possibilité de contester la décision.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 31 juillet 2026, M. Vincent ELNIVENT, élu de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort dans le collège des salariés de la production agricole, est déclaré démissionnaire. Il est remplacé par son suppléant jusqu'au terme de la présente mandature, conformément aux dispositions de l'article R. 511-51 du code rural et de la pêche maritime (Fin de mandat dans les chambres d'agriculture). L'intéressé dispose d'un délai de deux mois, dans les conditions fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, à compter de la notification de la présente décision pour la contester devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Arrêté du 31 juillet 2026