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Arrêté du 6 août 2026

portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

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Nomination d'un nouveau contrôleur pour l'Agence nationale de logement social

Résumé. Un nouveau contrôleur est nommé pour surveiller l'Agence nationale de logement social.

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Nomination d'un nouveau contrôleur pour le logement social

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour contrôler l'Agence nationale de logement social.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 6 août 2026, M. Arnaud MATHIEU, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en tant que représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Yoann LA CORTE.

Arrêté du 6 août 2026