Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des cotisations sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références pour le calcul d'un abattement
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des conditions d'exonération et extension de la durée de cessation temporaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-54
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Restructuration et extension des conditions d'exonération partielle des cotisations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des sources de revenus pour le calcul des cotisations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires de l'exonération dans les formulaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-55
1 version
5 modifiés