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Arrêté du 7 août 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 9 juillet 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif sans détails

Résumé. Un arrêté du 7 août 2026 modifie des règles fixées par un précédent arrêté de 2023, mais sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2023Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2023
Art. null

Créé le 10 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Laurent NUÑEZ

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2