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Modification d'un arrêté administratif sans détails
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 9 juillet 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. null
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Créé le 10 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2026.
Laurent NUÑEZ