Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 août 2026

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services de police aux frontières

Résumé. Un arrêté du 7 août 2026 modifie l'organisation des services de police aux frontières en France.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 (Création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants) modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Création de nouveaux services de police aux frontières) relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Création de nouveaux bureaux pour lutter contre l'immigration illégale) relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 9 juillet 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services de police aux frontières

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services de police aux frontières en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2023Art.
- Arrêté du 29 novembre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 10 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Laurent NUÑEZ

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2