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Décret n°2026-759 du 7 août 2026

portant publication de la décision CM-II-18-5-6 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle

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Décret n°2026-759 du 7 août 2026 : Régulation des activités environnementales et modification des règles de déclaration des bateaux

Résumé. Un nouveau décret est créé pour mieux gérer les activités qui impactent l'environnement et changer les règles pour déclarer les bateaux sur la Moselle.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Décret en préparation pour l'environnement

Résumé. Un décret est en cours de traitement pour réguler les activités environnementales.

La décision CM-II-18-5-6 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 9.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Décret en cours de traitement pour des mesures environnementales

Résumé. Un nouveau décret est en cours de traitement pour des mesures administratives liées à l'environnement.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Harmonisation des règles de déclaration des bateaux sur la Moselle

Résumé. La Commission de la Moselle change les règles pour déclarer les bateaux, en suivant celles du Rhin.

Fait le 7 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

_

(1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2021.

_

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Décret n°2026-759 du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe