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Décret du 7 août 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Première présidente de chambre : Mme Muriel DURAND, présidente de chambre à ladite cour.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Première présidente de chambre : Mme Lucile JAILLON-BRU, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Béatrice BOSSARD, avocate générale près la cour d'appel de Nancy.
M. Emmanuel RAZOUS, magistrat du troisième grade.

1 version

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 7 août 2026
Article 1
Article 2