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Décret du 7 août 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans les cours d'appel et l'inspection générale de la justice

Résumé. Le décret nomme de nouvelles personnes à des postes importants dans la justice et demande au Premier ministre de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 (Conflits d'intérêts du ministre de la justice) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2026 et du 1er juillet 2026,

Décrète :

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Nominations dans les cours d'appel et l'inspection générale de la justice

Résumé. Le décret nomme de nouvelles personnes à des postes importants dans les cours d'appel et l'inspection générale de la justice.

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Première présidente de chambre : Mme Muriel DURAND, présidente de chambre à ladite cour.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Première présidente de chambre : Mme Lucile JAILLON-BRU, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Béatrice BOSSARD, avocate générale près la cour d'appel de Nancy.
M. Emmanuel RAZOUS, magistrat du troisième grade.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 7 août 2026
Article 1
Article 2