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Arrêté du 7 août 2026

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et création d'équipes anti-cybercriminalité

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour un tableau et crée des équipes locales pour lutter contre la cybercriminalité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 (Création d'un bureau anti-cybercriminalité) portant création de l'office anti-cybercriminalité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Création de structures pour lutter contre la cybercriminalité) portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 9 juillet 2026 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Modification d'un tableau dans un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau de l'arrêté de novembre 2023 par un nouveau tableau.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé (Création de structures pour lutter contre la cybercriminalité) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ouverture de détachements anti-cybercriminalité

Résumé. L'office anti-cybercriminalité crée des équipes locales dans cinq villes pour mieux lutter contre les crimes en ligne.

Fait le 7 août 2026.

Laurent NUÑEZ

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe