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Arrêté du 7 août 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;

Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 9 juillet 2026 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Créé le 10 août 2026

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Créé le 10 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Laurent NUÑEZ

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe