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Décret du 7 août 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux procureurs et substituts

Résumé. Le décret nomme de nouveaux procureurs et substituts pour plusieurs tribunaux en France, notamment Mme Annelise Cau à Saint-Omer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 (Désignation et durée des fonctions des présidents et procureurs de la République) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 juillet 2026,

Décrète :

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Nominations de procureurs et substituts dans divers tribunaux

Résumé. Le décret nomme de nouveaux procureurs et substituts pour plusieurs tribunaux judiciaires en France.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais

Avocat général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais :
M. Nicolas SEPTE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers

Avocat général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers :
M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras.

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio :
Mme Fanny FLOQUET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras :
Mme Stéphanie LESCAUT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban :
Mme Karline BOUISSET, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

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Nomination d'une procureure à Saint-Omer

Résumé. Mme Annelise Cau est nommée procureure de la République à Saint-Omer.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer

Mme Annelise CAU, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai, est chargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.

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Mutation d'un magistrat

Résumé. Un substitut du procureur général est muté d'un tribunal à un autre.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort

M. Paul-Édouard LALLOIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard et chargé des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4