Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2026

modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de diagnostic du risque d'intoxication par le plomb

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour détecter et mesurer le plomb dans les revêtements, surtout là où des enfants jouent.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1334-1 (Obligations des médecins en cas de dépistage de saturnisme chez un mineur) et R. 1334-4 (Diagnostic des revêtements au plomb dans les constructions) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Modification du protocole de diagnostic pour l'intoxication par le plomb) relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu la notification effectuée auprès de la Commission européenne au titre de la directive (UE) 2015/1535 précitée le 1er avril 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 modifie un ancien arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb

Résumé. Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb vérifie les revêtements dégradés dans les lieux fréquentés par des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les appareils à fluorescence X

Résumé. Les règles pour les appareils à fluorescence X sont mises à jour, notamment pour la mesure du plomb.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transmission des rapports de diagnostic

Résumé. L'article modifie le contenu du rapport de diagnostic et impose un délai de transmission de cinq jours ouvrables.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de concentration en plomb

Résumé. Les mesures de concentration en plomb des revêtements doivent être faites avec un appareil spécifique avant le 1er avril 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 3 août 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2011Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 19 août 2011
Art. ANNEXE 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de critères de performance pour la mesure du plomb

Résumé. L'arrêté crée des critères de performance pour les appareils portables à fluorescence X mesurant le plomb dans les revêtements.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2011Art. ANNEXE 2
- Arrêté du 19 août 2011
Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 10 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. OUVRARD

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8