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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1334-1 et R. 1334-4 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu la notification effectuée auprès de la Commission européenne au titre de la directive (UE) 2015/1535 précitée le 1er avril 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011Art. ANNEXE 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011Art. ANNEXE 2
1 version
1 créé
Créé le 10 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. SAUNERON
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
A.-E. OUVRARD
En vigueur depuis le lundi 10 août 2026