La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (2°), R. 543-42 à R. 543-52 et R. 543-57 à R. 543-68 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2616695A) ;
Vu la demande d'agrément déposée par la société Euro Pool System France SARL en date du 28 février 2026 et complétée les 22 mai et 9 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 11 juin 2026,
Arrêtent :