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Décret du 7 août 2026

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOLIGEZ (Matthieu)

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Nomination d'un administrateur de l'État dans une chambre régionale des comptes

Résumé. Un décret du 7 août 2026 nomme un administrateur de l'État comme premier conseiller dans une chambre régionale des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes) et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Nomination d'un administrateur de l'État comme conseiller

Résumé. Un administrateur de l'État est nommé premier conseiller dans une chambre régionale des comptes.

M. Matthieu DOLIGEZ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 7 août 2026
Article 1
Article 2