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Décret n°2026-755 du 5 août 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 243-5 et R. 813-70-4 ;

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), notamment son article 18 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de trois nouveaux articles dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Ce décret ajoute trois nouveaux articles au Code rural pour encadrer des règles spécifiques liées à la pêche et à l'agriculture.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

Article 2

Créé le 10 août 2026

Les établissements préparant aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale exerçant cette activité à la date de publication du présent décret, doivent satisfaire avant le 31 décembre 2026 aux obligations déclaratives introduites par l'article 1er de ce décret aux articles R. 243-7-1 et R. 243-7-2 du même code.
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires établit et publie les indicateurs de réussite prévus au huitième alinéa de l'article 1er au plus tard à compter de l'année 2028, couvrant au moins l'année 2027.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code rural et de la pêche maritime par décret de 2026

Résumé. Un décret publié en août 2026 a changé une règle du Code rural sur la pêche maritime pour préciser les conditions d'application d'un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-70-4 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R813-70-4

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif par le décret n°2026-755

Résumé. Un décret de 2026 change une règle du décret de 2006 sur un article précis, mais on ne sait pas encore quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 18 → Version 4
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 18

1 version

1 modifié

Article 5

Créé le 10 août 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Décret n°2026-755 du 5 août 2026
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Article 2
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Article 5