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Arrêté du 7 août 2026

modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 7 août 2026 met à jour la liste des fonctionnaires éligibles aux indemnités pour heures supplémentaires.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) portant dispositions statuaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux) portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Arrêtent :

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Extension de la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires

Résumé. La liste des fonctionnaires hospitaliers éligibles aux indemnités pour heures supplémentaires est étendue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint de la directrice du budget,

J.-M. OLÉRON

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2