Mme Pauline PEQUIGNOT, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, à compter du 31 août 2026.
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Décret du 7 août 2026
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 juin 2026,
Décrète :
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN
Décret du 7 août 2026
Article 1
Article 2