Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 ;
Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la négociation collective maritime ;
Vu le décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer ;
Vu la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 portant extension de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture modifiée par son avenant n° 2 du 20 mars 2001 ;
Vu l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 17 avril 2026 ;
Vu la consultation par voie dématérialisée de la sous-commission des conventions et accords (formation agricole) du 29 avril 2026 ;
Vu l'avis de la sous-commission de la protection sociale complémentaire du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle du 17 juin 2026,
Arrêtent :