Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2026

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 6 août 2026, M. Arnaud MATHIEU, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé membre titulaire du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en tant que représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Yoann LA CORTE.

Arrêté du 6 août 2026