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Arrêté du 6 août 2026

portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

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Nomination dans un comité de contrôle du logement social

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à un comité qui surveille les logements sociaux.

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Nomination dans un comité de contrôle du logement social

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans un comité pour contrôler le logement social.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 6 août 2026, M. Arnaud MATHIEU, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé membre titulaire du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en tant que représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Yoann LA CORTE.

Arrêté du 6 août 2026