Créé le 10 août 2026
Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 27 juillet 2026
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-12 et R. 6213-13 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 modifié relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des autres aéronefs utilisés pour les besoins de l'Etat, mentionnés au II de l'article L. 6100-1 du code des transports ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 8 juin 2026 ;
Vu l'accord du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat en date du 9 juin 2026,
Arrête :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 2016 par un texte de 2026
Résumé. Un arrêté publié en août 2026 a supprimé trois articles et une annexe d'un texte de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2016Sct. AnnexeArrêté du 20 juillet 2016Art. null
- Arrêté du 20 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Créé le 10 août 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Créé le 10 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. BAVEREY
En vigueur depuis le lundi 10 août 2026
Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe