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Arrêté du 27 juillet 2026

fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour la circulation aérienne militaire

Résumé. Un nouvel arrêté de 2026 fixe les règles pour la circulation aérienne militaire, en supprimant des articles anciens et en entrant en vigueur rapidement.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-12 (Rôle du ministre dans la réglementation de la circulation aérienne) et R. 6213-13 (Règles pour les vols militaires) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) modifié relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des autres aéronefs utilisés pour les besoins de l'Etat, mentionnés au II de l'article L. 6100-1 du code des transports (Définition d'un aéronef et application des dispositions du code) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 (Nouvelle réglementation aérienne militaire) fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 8 juin 2026 ;

Vu l'accord du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat en date du 9 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Règles de circulation aérienne militaire

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 précise les règles pour la circulation aérienne militaire.

Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe du présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. 1Arrêté du 20 juillet 2016Art. 2Arrêté du 20 juillet 2016Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de circulation aérienne militaire

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les règles pour la circulation aérienne militaire, couvrant la sécurité, le trafic et les communications.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. BAVEREY

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe