Les personnes qui, à la date de publication du présent décret, suivent une formation à l'ostéopathie animale dans un établissement préparant aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale, prévues à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale)Art. D.243-7Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animalePour pratiquer l'ostéopathie animale, il faut suivre une formation spécifique et réussir des épreuves d'aptitude., sont réputées pour l'application des dispositions de cet article suivre une formation conforme au référentiel prévu au deuxième alinéa de l'article L. 243-5 du même code (Déclaration et référentiel des formations pour les futurs vétérinaires)Art. L.243-5Déclaration et référentiel des formations pour les futurs vétérinairesLes écoles qui préparent aux examens pour devenir vétérinaire doivent se déclarer et suivre un programme de formation défini par le ministre de l'agriculture. dans un établissement déclaré en application du premier alinéa du même article et remplir les conditions d'inscription à cette formation.
Les périodes validées de leur formation à l'ostéopathie animale sont réputées conformes à ce référentiel et suivies dans l'un de ces établissements.