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Décret n°2026-761 du 8 août 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif de 2004 par un nouveau décret en 2026

Résumé. Un décret publié en août 2026 modifie une règle du décret de 2004 sur un point précis, mais sans préciser lequel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 8
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2004 par un décret de 2026

Résumé. Un décret de 2026 a changé une règle écrite en 2004 sur la façon dont l'administration prend ses décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 6
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 10 août 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine PÉGARD

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Décret n°2026-761 du 8 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3