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Décret n°2026-761 du 8 août 2026

modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

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Prolongation de l'aide au pluralisme de la presse locale

Résumé. Le décret prolonge jusqu'à fin 2027 une aide financière pour soutenir la diversité des journaux locaux et régionaux, en modifiant aussi les règles pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,

Décrète :

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Prolongation d'une aide publique à la presse

Résumé. L'aide au pluralisme de la presse régionale et locale est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 8
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5
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Modification des critères d'accès à l'aide pour la presse locale

Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 6
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1

En vigueur depuis le 10 août 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la culture, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine PÉGARD

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Décret n°2026-761 du 8 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3