Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 août 2026

portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RENÉ (Catherine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Catherine René comme première conseillère

Résumé. Catherine René est nommée première conseillère dans les chambres régionales des comptes à partir du 1er septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes) et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes) ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Catherine René

Résumé. Catherine René est nommée première conseillère dans les chambres régionales des comptes à partir du 1er septembre 2026.

Mme Catherine RENÉ, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 7 août 2026
Article 1
Article 2