Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2026

modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de mesure du plomb dans les revêtements

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 modifie les règles pour mesurer le plomb dans les revêtements, en exigeant des appareils précis et en fixant une date limite pour leur mise en conformité.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1334-5 (Repérage des risques liés au plomb dans les logements) à L. 1334-10 (Transmission des constats de risque d'exposition au plomb) et R. 1334-10 (Procédure pour constater le risque d'exposition au plomb) à R. 1334-12 (Information sur les risques de plomb dans les logements) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2011 (Règles pour détecter le plomb dans les logements) relatif au constat de risque d'exposition au plomb ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu la notification effectuée auprès de la Commission européenne au titre de la directive (UE) 2015/1535 précitée le 1er avril 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères pour les appareils de mesure du plomb

Résumé. Les mesures de concentration en plomb dans les revêtements doivent désormais être réalisées avec des appareils répondant à des critères spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les appareils à fluorescence X

Résumé. Les règles pour les appareils à fluorescence X sont mises à jour, notamment pour ceux avec une source radioactive.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de concentration en plomb

Résumé. Les mesures de concentration en plomb des revêtements doivent être faites avec un appareil spécifique avant le 1er avril 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de critères de performance pour la mesure du plomb

Résumé. L'arrêté du 3 août 2026 crée des critères de performance pour les appareils portables à fluorescence X mesurant le plomb dans les revêtements.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 19 août 2011
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 10 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. OUVRARD

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5