Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0172 du 25 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2026-6521 article · 22 juillet 2026
Modification des véhicules prioritaires

Décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires prévue à l'article R. 311-1 du code de la route (rectificatif)

Décret2026-65923 articles · 23 juillet 2026
Création d'une réserve naturelle autour du Mont Sainte-Victoire

Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

Décret2026-6605 articles · 23 juillet 2026
Modification des règles de représentation du personnel à La Poste

Décret n° 2026-660 du 23 juillet 2026 harmonisant les dispositions applicables aux élections professionnelles de La Poste et d'Orange SA et prorogeant certains mandats

Décret2026-6615 articles · 23 juillet 2026
Modification des seuils pour la révision coopérative

Décret n° 2026-661 du 23 juillet 2026 portant modification des seuils de révision coopérative

Décret2026-6626 articles · 23 juillet 2026

Décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 relatif aux modalités de recueil, de conservation et de retrait du consentement du consommateur à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique

Décret2026-6491 article · 22 juillet 2026
Correction d'une erreur de référence dans un article de loi

Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l'intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (rectificatif)

Décret2026-6633 articles · 22 juillet 2026
Modification des autorités de vérification des diplômes et ajustement du Code du travail

Décret n° 2026-663 du 22 juillet 2026 modifiant l'article D. 6113-27 du code du travail

Décret2026-6644 articles · 23 juillet 2026
Transmission des sanctions contre les professionnels de la rénovation énergétique

Décret n° 2026-664 du 23 juillet 2026 portant application du IV de l'article 4 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Changement de nom et nouveaux statuts pour la Fondation des Hôpitaux

Arrêté du 21 juillet 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France »

Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Flexibilité dans les formations de sécurité civile

Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone sud-ouest

Arrêté4 articles · 22 juillet 2026
Test de panneaux de signalisation pour prévenir les accidents avec les lynx

Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de prévention des collisions avec le Lynx boréal dans le parc naturel régional du Haut-Jura

Arrêté2 articles · 22 juillet 2026
Officialisation des statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) »

Arrêté3 articles · 22 juillet 2026
Congés non payés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2027

Arrêté6 articles · 23 juillet 2026
Remboursement des frais électoraux pour les sénatoriales

Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2029

Arrêté3 articles · 22 juillet 2026
Simplification des justificatifs pour les frais de déplacement des agents

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

Arrêté3 articles · 26 juin 2026
Modification des règles de quotas pour les émissions de gaz à effet de serre

Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Arrêté9 articles · 16 juillet 2026
Limitation des rejets de PFAS dans l'environnement

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté3 articles · 29 juin 2026
Vente des parts de l'État dans une société de logement

Arrêté du 29 juin 2026 décidant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la SPPICAV Société pour le Logement Intermédiaire

Arrêté2 articles · 29 juin 2026
Vente d'une partie de Solinter Holding par l'État

Arrêté du 29 juin 2026 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société Solinter Holding SAS

Arrêté4 articles · 21 juillet 2026
Déclaration d'intérêts pour les membres du comité de protection des cultures

Arrêté du 21 juillet 2026 définissant le document type pour présenter la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article D. 253-46-1-10 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Promotion des enseignants agricoles en 2026

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le taux de promotion pour l'année 2026 des corps d'enseignement et d'éducation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté8 articles · 21 juillet 2026
Conditions de vente des volailles et lapins

Arrêté du 21 juillet 2026 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés

Arrêté20 articles · 22 juillet 2026
Frais de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics (2026-2027)

Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement agricole pour l'année universitaire 2026-2027

Arrêté2 articles · 23 juillet 2026
Mise à jour des variétés de raisins autorisées pour la production de vin

Arrêté du 23 juillet 2026 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté6 articles · 23 juillet 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 sur la formation pour les métiers des animaux de compagnie

Arrêté du 23 juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Modification des règles d'un arrêté de 2012

Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté3 articles · 20 juillet 2026
Subventions pour les maisons des personnes handicapées en 2026

Arrêté du 20 juillet 2026 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026

Arrêté5 articles · 21 juillet 2026
Règles pour la coordination médicale à distance dans les EHPAD

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d'exercice dématérialisé des missions de coordination en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté11 articles · 22 juillet 2026
Réutilisation des instruments médicaux jetables dans les hôpitaux

Arrêté du 22 juillet 2026 portant application du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Arrêté6 articles · 9 juillet 2026
Nouvelles règles pour les diplômes dans les écoles d'art

Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités

Arrêté2 articles · 15 juillet 2026
Durée de l'épreuve pratique du concours de jardinier d'art

Arrêté du 15 juillet 2026 précisant la durée de l'épreuve pratique d'admission des concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe, branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art » du ministère de la culture ouverts au titre de l'année 2026

Arrêté4 articles · 20 juillet 2026
Extension des missions d'audit interne au ministère de la Culture

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne

Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Réservation de places de formation dans les collectivités d'outre-mer

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant pour l'année 2026 le nombre de places éligibles dans les collectivités expérimentatrices du programme de formation en mobilité des cadres au bénéfice des personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté2 articles · 15 juin 2026
Affectation d'une partie des revenus des jeux de loterie à la Fondation du patrimoine

Arrêté du 15 juin 2026 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017

Arrêté1 article · 23 juillet 2026
Garantie financière de l'État pour une exposition sur Cézanne

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Cézanne et nous »

Arrêté1 article · 15 juillet 2026
Modification des règles d'autorisation dans le code des transports

Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » (rectificatif)

Arrêté1 article · 7 juillet 2026
Modification des coordonnées d'un organisme de qualification dans la construction

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation

Délibération ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis5
Voir 5 textes
Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

36 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Correction d'une erreur dans l'attribution d'une décoration

Décret du 15 mai 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 23 juillet 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 23 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative3 articles · 24 juillet 2026
Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination de magistrates pour la formation

Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BLACK (Ellen)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un consul général à Naples

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. DE SINETY (Paul)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un ambassadeur en Tadjikistan

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - M. SCHITTERER (Johan)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'un nouvel ambassadeur

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark - M. BERTOLOTTI (David)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'Alexandre Escorcia comme ambassadeur en Estonie

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. ESCORCIA (Alexandre)

DécretMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Nomination d'Alena Grand comme ambassadrice de France au Turkménistan

Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - Mme GRAND (Alena)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Nomination de Andreea Avirvarei comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Nomination d'un nouveau conseiller au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2026
Nomination de Nessly DEVATH

Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Nomination d'un conseiller pour la sécurité et la défense

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Changement de poste et publication d'un arrêté

Arrêté du 23 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2026
Rectification de nomination à la CFDT chimie énergie

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l'air (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2026
Nomination de deux membres dans une commission de réinsertion

Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Etat de la Commission nationale de protection et de réinsertion

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2026
Échange de postes entre magistrates à Lyon

Arrêté du 21 juillet 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Reconduction d'un fonctionnaire à Pékin

Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Nomination d'un nouveau représentant des récoltants de Champagne

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au conseil interprofessionnel du comité interprofessionnel du vin de Champagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Reconduction de Virginie Jorissen

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 juillet 2026
Nomination du vice-président de la commission de certification des comptes agricoles

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

ArrêtéMesure nominative4 articles · 21 juillet 2026
Changements dans l'administration du cabinet

Arrêté du 21 juillet 2026 portant cessation et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Changement de poste dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 juillet 2026 portant intégration dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Ajout de représentants familiaux au Conseil national de la protection de l'enfance

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant désignation des associations et des membres du Conseil national de la protection de l'enfance

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2026
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2026
Nominations à l'Institut calédonien de participation

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 juillet 2026
Reconduction de Mathilde ICARD dans ses fonctions

Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Nomination de Hélène Fouquet à Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Nomination de représentants de l'État pour le logement social

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination du représentant de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public GIP SNE